Franck X en qualité de secrétaire d'administration scolaire et universitaire stagiaire, lesdites fonctions ouvrant droit au bénéfice d'une bonification indiciaire, le recteur de l'académie de Dijon s'est

.* BONIFICATIONS D'ANCIENNETE EN FAVEUR DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE - BENEFICE [ DECRET DU 24 AVRIL 1969 ].

lettres adressées aux mois de mai et juillet 1991 à la société Spea faisant apparaître que le chiffre d'affaires total réalisé par elle et la société Cogesanit justifiait le versement, au titre de la bonification

travail à 35 heures a énoncé dans son préambule que selon le nouvel article L. 212-5 I, 3e paragraphe, issu de la 2e loi sur la Réduction du temps de travail, "à défaut de convention ou d'accord, la bonification

engagé le 2 novembre 1992 par EDF GDF, a sollicité le 25 juin 2008 de son employeur le bénéfice d'un départ anticipé en inactivité à compter du 1er novembre 2008 avec jouissance immédiate d'une pension bonifiée

départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de nouvelle bonification

CETAT36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires - Bonifications - Incidence sur une reconstitution

tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, de déclarer ces demandes sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications

SARL CHRIST C / STE MAGETRANS STE BONIFACE STE SOGEFLU Me X...

A VENDU AUX EPOUX X..., SOUS CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR UN DOMAINE RURAL LOUE A BONIFACE; QUE CETTE VENTE A ETE NOTIFIEE LE 16 AVRIL 1966 AU FERMIER QUI

de ceux-ci en cas d'annulation de l'arrêté litigieux s'élèveraient à 187,5 millions d'euros, et, en quatrième et dernier lieu, que, dans la même éventualité, la suppression rétroactive de toute bonification

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [K] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

La date d'ouverture de son droit à la retraite complémentaire a été fixée au 1er juillet 2013, premier jour civil suivant la régularisation des cotisations de ce régime, sans bonification.

BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit dans le cadre du chantier de l'A57

C/ Aicha BONIFAS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions refusant de lui octroyer la bonification

courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Evry à sa demande de communication d'une copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification