Albania 16/05/2023 Gerd GJINARARI 1974 Tirana Albanian Giulia BORGNA 4. 1963/24 Arpiko Trade SHPK v. Albania 16/01/2024 ARPIKO TRADE SHPK 1992 Tirana Albanian Artan KOZMAI 5. 4427/24 Çela v.

de bornage sans contrepartie pour le propriétaire du fonds prétendument servant ; que le procès-verbal de bornage d'où résulterait l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds des

Il est admis que le bornage suppose que les fonds en cause n'aient pas déjà été bornés, l'action en bornage n'est donc recevable que s'il n'y a pas eu de bornage antérieur.

Sur le bornage M.

[T] au procès-verbal de bornage matérialisant la servitude de passage revendiquée, aurait dû en déduire que l'existence de cette servitude ressortait de ce procès-verbal ; qu'en retenant, pour rejeter

X... d'une demande en bornage, le tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991, le bornage de parcelles contiguës n° 34 et n° 35 et commis un expert pour y procéder; que M.

Bobina, demeurant à une adresse inconnue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (3) le Président : Madame Céline

[L] recevables en leur action ; qu'aussi bien, en déclarant finalement sans objet la demande de bornage de MM.

W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 000 euros, assortie

Xavier, Demeurant ... 87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE, Intimé, Absent, représenté par maître LE BORGNE Katell, avocat au barreau d'ANGOULÊME. II.

[U] ne l'avait pas saisie du rejet de la contestation d'écritures du procès-verbal de bornage du 9 juillet 1993, quand M.

in 1994 and lives in Bologna.

S. 31/01/1943 Milan Vittorio MANES 2 4812/15 20/01/2015 Enrico BARACHINI 27/07/1935 Pise Bruno NASCIMBENE   Giulia BORGNA