représentée par Mme [N] [L] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA

[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat

né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2206697 du 28 octobre 2022 faisant injonction à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en assortissant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le

B C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

tribunal administratif de Grenoble, transmise par ordonnance de renvoi du 25 janvier 2023 au tribunal administratif de Lyon, et un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur

A C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du

A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a pas accordé une remise intégrale de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique, par lesquelles France Travail