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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513444_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404452_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à sa demande enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600503_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210363_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303946_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206089_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206090_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206394_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319557_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police à refuser de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320300_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris en date du 3 avril 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122005_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521424_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de maintien en rétention du préfet de police du 9 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523183_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2502513_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien et lui a délivré une

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600953_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026, notifié le 9 janvier 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603734_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par le préfet du Val-d’Oise a renouvelé de son assignation à résidence en toutes ses dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518528_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 septembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522523_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle

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