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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
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6 janvier 2025
Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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13 janvier 2025
épouse [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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14 janvier 2025
demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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22 mai 2026
[Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Pôle 1 - Chambre 5
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1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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5 mai 2026
05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT
2ème Chambre
DTA_2301897_20250320
20 mars 2025
BoutouLa greffière, Signé A.
civ1
61372374cd58014677409ff2
22 février 2000
Daniel Z..., demeurant Pavillon La Petite Folie, 51480 Boursault, 4 / de Mlle Dominique Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
3ème chambre, JU
DTA_2102472_20230202
2 février 2023
BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
2ème chambre
DTA_2400235_20260416
16 avril 2026
BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
soc
6137222fcd580146773fae8b
14 juin 1994
X... demandait à la société Cabinet de gestion Guy Boutoul que soient organisées les élections des délégués du personnel au sein de cette société, ce salarié n'a eu pour but que de s'assurer une protection
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411646_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boutaud de la Combe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
cr
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1 octobre 1990
Boutoulle et Merle, auprès de M. E..., également par MM. Boutoulle et Merle auprès de M. F..., ainsi que, toujours par MM.
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8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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Monsieur [F] [M] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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