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852 résultats pour « Boutault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa430e9a46d1f5a7698e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43ae9a46d1f5a7699e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

épouse [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa441e9a46d1f5a769aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa448e9a46d1f5a769b6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bda

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df218cdc6046d47c1e3d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6864beb9f8541312a816c5e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301897_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

BoutouLa greffière, Signé A.

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409ff2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Daniel Z..., demeurant Pavillon La Petite Folie, 51480 Boursault, 4 / de Mlle Dominique Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2102472_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400235_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8b

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... demandait à la société Cabinet de gestion Guy Boutoul que soient organisées les élections des délégués du personnel au sein de cette société, ce salarié n'a eu pour but que de s'assurer une protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411646_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Boutaud de la Combe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c292

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Boutoulle et Merle, auprès de M. E..., également par MM. Boutoulle et Merle auprès de M. F..., ainsi que, toujours par MM.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d60bbf04ef7857c23d4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fce9a46d1f5a769828

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa400e9a46d1f5a769893

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [F] [M] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

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