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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b1ab

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b897

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b91b

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Le Gunehec président, Guilloux conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98e

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Louise, Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc55

Cassation

5 juin 1989

5 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5e

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb5

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X

61372538cd5801467741bf64

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Le Gunehec p résident, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0cd

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419488

Cassation

19 octobre 1987

19 octobre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ed

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02873_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, représenté par Me Brangeon, conteste en appel ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00227

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de11

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-33310 LORMONT représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

Source officielle
CC

cr

êt confirmatif attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Monique X

6137251dcd5801467741b14e

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb52

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14b

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89695

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89867

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

barreau de PARIS-B 0304- INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Source officielle

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