Article 2 : La commune de Bréville-sur-Mer versera une somme de 1 000 euros à M. B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Parc éolien de Breuil a déposé, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte, d'une

tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de l’Eure portant enregistrement de l’exploitation, au bois du clos Sançon, Cintray, sur le territoire de la commune de Breteuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS NOUVELLES DU CIMENT ARME (SANCA) QUI EXPLOITAIT A LE BREUIL-SUR-COUZE (PUY-DE-DOME) UNE USINE FABRIQUANT DES OBJETS EN BETON A, EN 1980, OUVERT

BREUIL CONSTRUCTION - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 787 222 dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de

de l'exécution à la somme de 480 euros TTC, - considéré que la SCPA MARTY [I] BREUIL n'a pas perçu de provision, - condamné en conséquence Monsieur [K] [M] à payer à la SCPA MARTY [I] BREUIL la somme

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Ouen-du-Breuil, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en février 1974 M.

Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de Mme E ; - et les observations de Me Alibay, représentant la commune de Breuil-le-Vert. Considérant ce qui suit : 1. M.

des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil

En réponse à ce courrier, M. et Mme B, ainsi que la commune de Breuil-Magné, ont produit des observations qui ont été enregistrées les 4 et 5 mai et communiquées.

A partir de juillet 1992 il a exercé des fonctions à l'étranger et au Brésil depuis mai 1999.

juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Trosly-Breuil

DIRIGEES, A CONTRE LES DECISIONS EN DATE DU 18 JUIN 1974 PAR LESQUELLES LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LEUR A NOTIFIE SON INTENTION DE POURSUIVRE LE CLASSEMENT DU SITE DE L'ANCIENNE ABBAYE DE BREUIL-BENOIT

le Cabinet [P], DUNN & CRUTCHER LLP représentée par Me Jean-Pierre FARGES et la SAS ASTRUC AVOCATS représentée par Me Chantal ASTRUC et comparant par Me Véronique HOURBLIN, avocat (D1204) SCI CPE BRETEUIL

Q..., homme politique, maire de [...] de 1969 à 1971, puis de 1992 à 1996, gouverneur de l'Etat de [...] de 1978 à 1983, puis élu député fédéral en 2006, comme faisant l'objet de poursuites au Brésil pour

R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y...

ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D' EVREUX du 30 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27160 BRETEUIL

La commune de Bréville-sur-Mer soutenait en première instance que ces arbres se trouvent sur les parcelles de la SCI Acoln.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil