Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société EMPIRE EXPERTISE SELAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BRESSAND

d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT

R.G : 09/03068 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2009 RG : 2009r30 ch no SARL AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE C/ SARL ASTERISQUES CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON

société Serpicom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais, au profit : 1°/ de la Compagnie métallurgique Brabant

Par déclaration reçue au greffe le 27 juillet 2023, la Sas Bremany Lease a formé appel de la décision.

BREMANY LEASE ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance

pays de l'Ain rugby, Condamnons l'association Union sportive bressane pays de l'Ain rugby et la S.A.

procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec, société anonyme, venant aux droits de la société Bretanor

propriétaire de locaux à usage de bar-restaurant, donnés à bail à la société Y... , lui a fait délivrer, le 13 décembre 1995, une sommation visant la clause résolutoire de "cesser toute activité bruyante

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Bremany

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

Le requérant demanda alors, le 9 octobre 1989, son inscription à l'Ordre des médecins francophone du Brabant.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de Brest métropole aménagement à

7 juin 2002, expressément donné son accord pour intercepter ce bateau ; que, le même jour, un bâtiment de la marine nationale française, ayant à son bord un commando d'intervention, a appareillé de Brest

7 juin 2002, expressément donné son accord pour intercepter ce bateau ; que, le même jour, un bâtiment de la marine nationale française, ayant à son bord un commando d'intervention, a appareillé de Brest

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 septembre 2006, le maire de Dourdan a préempté une parcelle incluse dans la zone d'aménagement différé (ZAD) du " Bois Bréant

d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel Bressan