Le 17 juin 2025, lors d’un contrôle, les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Rognac ont découvert des pièces provenant d’un véhicule déclaré volé le 22 mai 2023.

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

Y... insulter Myriam H...               , autre négociatrice, et dénigrer la personne de Brigitte A... , qui travaille au sein de l'agence depuis 23 ans comme assistante; que Brigitte A..., par un courrier

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

.. en date du 29 novembre 2002 pour notification tardive de ses droits et de la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade

75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0020762 Rep/assistant : Me Brigitte

Service Juridique 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

[I] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société RETAIL FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) représentée par Me Brigitte

[Adresse 4] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17918316 - Représentant : Me Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte

[L] sollicite le remboursement de la somme de 300 euros qu'il a avancée pour l'entretien d'un véhicule Renault Clio destiné à ses déplacements.

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la

Their car was followed by a white car, a Renault with the registration number 65   AD 095.

- Renault Megane immatriculé [Immatriculation 6] : Ce véhicule figure au n°5 du tableau de réclamation établi par la société [Localité 1] Auto Park.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

18 Avril 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Le 17 février 2000 vers 18 h 30, Alain X... circulait sur le CD 25 au volant d'une voiture "Renault

déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/04131 APPELANTE SELARL CABINET [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte