Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - et les observations de Mme A... ayant mandat pour représenter le département du Nord.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité de préavis, * 503,33 euros brut'au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, * 8'691,11 euros net'à titre de rappel sur l'indemnité

nationales (GAN) Incendie-accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2°/ La société anonyme Bruneau

Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M.

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 juillet 2025 à 9h30.

Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, le désistement de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Riou, président, Mme Varenne, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, signé M.

Localité 6] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me LIPP, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU

Localité 3] Représentée par Monsieur [M], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU

Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.