italienne Reggio nell’Emilia 3 Annarosa BELLELLI 18/06/1953 italienne Reggio nell’Emilia 4 Furio BELLELLI 18/07/1968 italien Reggio nell’Emilia 5 Giuseppe BELTRAMI 26/12/1960 italien Correggio (RE) 6 Luca

INTIMEE ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES 64 rue Nationale 75214 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Lucas

Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas

)             29305/09 23/07/2009 Virginia MAURO 24/05/1950 Naples             29306/09 23/07/2009 Luca

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, de Me B... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno

non assigné, non constitué Monsieur Bruno B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN ...

Yann Le Brun, secrétaire général par intérim.

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer notamment " les arrêtés, les décisions

[J] Mme [U] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED-LEJRI Me BRUN le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistées de Me Bruno

né le 14 Juillet 1961 à ORAN ... ... 26700 PIERRELATTE comparant en personne, assisté de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant

LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

C et celles de Me Lucas, représentant la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mai 2021, M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION CHARTRAINE, dont le siège est 3, rue Charles Brune

        44494/10 08/06/2010 Angela SCIROCCO 08/09/1937 Roccarainola   Antonietta MANCO 06/03/1965 Roccarainola   Pasquale MANCO 24/04/1969 Roccarainola   Bruno

Bruno N..., domicilié [...]                          , 23°/ à M. Georges O..., domicilié société C..., [...]                                    , 24°/ à M.