Jean-Luc N..., demeurant ..., 19 / de Mme Marie-Noëlle O..., demeurant lieu-dit Larrière, 33124 Aillas, 20 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 21 / de M.

BARTALONI 04/01/1964 GIGNOD (AO) 22 Bruno BARTOLONI 08/10/1964 ROMA 23 Alessio BASILI 20/12/1974 PRATO 24 Leandro BATTAGLIA 30/10/1970 MORGEX (AO) 25 Giulio BATTAGLINI 25/06/1968 ROMA 26 Manuel Maria

ROLLE DECEDE LE 25 DECEMBRE 1963 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., AGENT DE MAITRISE, AU SERVICE DEPUIS 1922 DE LA SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAVANNE BRUN

ministre, pris en sa qualité d'autorité constitutionnelle détentrice du pouvoir d'initiative des lois de la République, domicilié en cette qualité [Adresse 14] représentés et plaidant par Maître Bruno

Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), de la SCP Waquet

AJ2 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

Bruno, - E...

Rémy I..., Mme Marie-Luce C..., M. Jean-Marie R..., Mme Josée B..., M. Patrick M..., Mme Marie-Claire S..., M. José V..., Mme Lydia L..., M. Michel K..., Mme Martine O..., M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

le pourvoi enregistré le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE (CACM), dont le siège est 3, rue Charles Brune

Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M. Michel AK..., Mme Sylvie O..., M. Jean YT..., M. Jean-Marc ZB..., Mme Monique X... et M.

Bruno X... C/ Mme Marie-Noëlle Y...-X...

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35730 PLEURTUIT Appelant, comparant en personne, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS, toque : G0513, avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

8 mai 1945, 69100 Villeurbanne, 51 / à Mme Gisèle Morin, domiciliée 52 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, 52 / à Mme Cheldia Otmani, domiciliée 7 avenue Lauterbourg, 69160 Tassin-la-Demi-Lune