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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322
16 novembre 2011
16 novembre 2011
présidente de l'entreprise ; que la cour d'appel n'a pas tenu compte de ces contestations ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans se prononcer sur la sincérité et la crédibilité des témoignages ni sur la loyauté
Source officielle1re chambre sociale
659f97473328fa00087a25c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00077 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10344
20 juin 2018
20 juin 2018
Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
12 mai 2016
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5d
9 juin 2017
9 juin 2017
SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistés sur l'audience par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 3, substitué sur l'audience par Me Bruno
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pouvant bénéficier de la revalorisation salariale ; le caractère limitatif de l’enveloppe régionale ne peut ainsi lui être opposé ; - l’arrêté attaqué méconnait les principes d’intelligibilité et de loyauté
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f002
24 octobre 2024
24 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
2 mai 2018
Président du TGI de PARIS - RG n° 17:57156 APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire de [Localité 1] [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand REDAUD, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 07 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
16 janvier 2012
d'un véhicule Logan auprès de Vincent X... le 21 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [O] [B] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Bruno D... (futur PDG) et M. Patrick C...
Source officielleAudiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
13 mars 2020
] [Adresse 1] représenté par Me Marie PHELIPPEAU, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de SAINT-NAZAIRE, en la personne de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [G] [V] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] est bien l'auteur de la divulgation d'informations confidentielles, et qu'il a réitéré à plusieurs reprises ces manquements à son obligation de loyauté.
Source officielle1ère Chambre
603673653ab518153351d58b
20 octobre 2015
20 octobre 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle ETESSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc376e633183e2ee17b5c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [V] [S], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
16 février 2017
Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT et Mme Sophie CAPITAINE, Greffières stagiaires.
Source officielle1ère Chambre
615e0d29c25a97f0381f4c13
26 novembre 2014
26 novembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP GARDACH & Associés, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Bruno LANDON
Source officiellePage 12 sur 38