Bruno A..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Claire A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs

LILLE REF : BP/VC APPELANTE SAS LOCAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger

LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S.

Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF

X... ; que cet état psychologique constitue l'état de contrainte dans lequel elle se trouvait lorsque Bruno X... lui aurait imposé ces atteintes sexuelles ; que dès lors, les charges contre Bruno X...

Freddy X..., 2 / Mme Jocelyne Y..., épouse Brun, demeurant ensemble à Balaruc-les-Bains (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre,

) et la SARL G-ROC (1 action) (RCS 330 753 930).

Roger X... par la S. A.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (CRCAM), dont le siège est ..., 5°/ des Assurances générales de France (AGF), société d'assurances dont le siège est ..., 6°/ de Me Bruno

BRUNHES. -AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. -AVOCATS : MM. LANDOUSY ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 15 FEVRIER 1962, BULL. 1962, IV, NO 203.(2O), P. 144.

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'abus de confiance, au détriment de Bruno