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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a51
4 octobre 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022004528 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
63d0d62a81a7b805de12b6de
24 janvier 2023
de la protection de PARIS - RG n° 11-22-0539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
6791de5093ef93c421386a83
22 janvier 2025
2024 - TJ de PARIS - RG n° 24/50777 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
660cf2667c1ccb0008628e49
2 avril 2024
TJ de PARIS - RG n° 20/02791 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Chambre 4-4
600ffabf4cd6b1729a6879bd
14 janvier 2021
Portalis DBVB-V-B7C-BB52J Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4], C/ [U] [K] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 14 JANVIER 2021 à : Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487120
16 juillet 2010
2010 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Limoges, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO D'EVAUX-LES-BAINS tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie Y... ... 69007 LYON représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Cécile
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329272
8 juillet 2011
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c6
16 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
soc
613722e1cd58014677402ada
6 mai 1997
Manuel XA..., 15°/ de Mme Annick C..., 16°/ de Mme Sandra F..., 17°/ de Mme Cécile G..., 18°/ de M. Didier T..., 19°/ de M. Bruno U..., 20°/ de Mme Françoise A..., 21°/ de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
à titre de variable, outre 200 € bruts au titre des congés payés afférents.
2ème Chambre
DTA_2202608_20251217
17 décembre 2025
B... et Mme E... ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruges, de l’Etat et de M.
civ3
6137233bcd58014677407250
19 mai 1999
Bruno C..., demeurant ..., 12 / de Mme Hélène A...
Première Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN
CETAT:CETATEXT000024448317
28 juillet 2011
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338ba7
4 juillet 2025
de l'obligation de sécurité, 1 891,89 euros bruts au titre des heures supplémentaires, 189 euros bruts de congés payés afférents aux heures supplémentaires, 715,70 euros bruts de rappel de congés payés
Pôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced53
4 février 2021
[V] [H] a exercé la fonction de vendeur au bénéfice de la société Tsuki Vanessa Bruno devenue SAS Solune. Le 31 août 2016, la SAS Solune a mis fin aux relations contractuelles.
1ère Chambre
DTA_2405601_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 septembre, 16 octobre 2024 et 20 septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bru, demande au tribunal :
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