JCP de PARIS - RG n° 20/03810 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

[F] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Mme le PROCUREUR GENERAL

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FAQC IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard

Cécile S demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire. 7° Sous le n°

01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04661 Jugement (No 08/ 01204) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui l'a déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine, et a prononcé

, 2 / de Mme Christine Z..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses trois enfants mineurs, demeurant 2, Place Maurice Dayras, 23200 Aubusson, 3 / de Mme Cécile

Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199

Bruno Bernard X...

par Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1414, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile

STARES GESTION LOCATIVE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection

euros et des revenus non commerciaux de 37. 313 euros ; qu'il importe peu, à cet égard, que les époux aient adopté le régime matrimonial de la séparation de biens ; que le couple élève leur enfant Cécile

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, conseiller, délégué par M.

Bernard, Jean-Marie A..., 2 / Mme Marie-Paule, Augusta C..., épouse A..., demeurant ensemble à Vitré (Ille-et-Vilaine), lieudit "Boufforts", en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Olivier Chatel avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT.

Commerce de CRETEIL - RG n° 2020L02051 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021023664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie