Le même jour, la société Auchan France a réglé la somme de 193.842,14 euros au titre des marchandises revendues.

DUPRAT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2, ayant pour avocat postulant Virginie BARBOSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile

Madame [J] [C] épouse [K] née le 29 Novembre 1979 à [Localité 11] (85) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY et pour avocat plaidant Me Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

[C] les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 et les pénalités correspondantes. Le 20 avril 2015, l'adminsitration fiscale a notifié à M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [G] 27 rue de la Cocagne 81500 MASSAC SERAN Représenté par Me Cécile

BANQUE RHONE ALPES représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL

HOMEPERF - prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL

sur Saône - RG : 2020/1337 APPELANTE : SA ECW, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Cécile

son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, plaidant, et représentée par Me Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente- M Mourad CHENAF, Conseiller

[L] [S] sur les risques liés à une opération financière de type Robien recentré et en le laissant espérer un prix de revente supérieur au prix d'achat de 292 300 euros alors que le prix de revente du bien

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut, avant dire

[Adresse 5] ' D- [Localité 4], Allemagne Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Cécile ASSEMAT de la SELAS

B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Solana exerce l'activité de marchand de biens immobiliers.

] [Adresse 5] [Localité 1] Assignée par acte d'huissier en date du 16 mai 2017 délivré à étude, n'ayant pas constitué avocat Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Cécile