juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 01268 du 08/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile

Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00581 APPELANTE : Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Cécile

Yörük, Şife Yörük (Koşar), Mustafa Yörük, Eşe Yörük (Topal), Şerife Yörük (Koşar), Muhteber Yörük (Kıraç), Ahmet Yörük, Mehmet Yörük, Emine Kara, Nazmiye Tezel (Demir), Hamit Civelek, Yeter Civelek, Cemile

Le profit subsistant, c'est la plus-value procurée au patrimoine enrichi.

D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observation de Me Larralde de Fourcauld représentant Mme C.

GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

des libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile

[X] [N] né le 04 Décembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [R] [W] épouse [N] née le 28 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Cécile

2026 MINUTE N° 26/321 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPJ PRONONCÉE PAR BIZOUARN Carol, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile

DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [M] [A] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile

Stéphane X..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel

François RACHOU, Premier président, et par Melle Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

ses préjudices se prévaut, de plus, de la persistance d’une pathologie anxiodépressive qu’elle rattache à l’accident survenue dans l’exercice de ses fonctions, d’une situation d’invalidité qui lui a valu

Madame Delphine X... verse aux débats des tableaux récapitulant ce qu'elle estime avoir effectué comme heures supplémentaires, étayés par des courriels adressés aux heures alléguées et des attestations (Cécile

LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme Cécile

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile