à papier n° 2 de la Chartham et la machine à papiers n°5 d'Annonay présentent de grandes similitudes techniques et qu'un ouvrier de la machine n°5, qu'il soit raffineur, remplaçant machine, mécanicien

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Fonderies

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 30 Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 21 février 2024, le jugement contradictoire suivant, Après rapport de Célia

régulièrement munie d'un pouvoir Société [14], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Céline

X... au sein de l'équipe de nuit en charge de nettoyer les machines en ôtant les objets encombrant leur fonctionnement ; qu'ainsi, il explique avoir donné l'ordre à M. Y... F...

une faute la transmission à une société tierce, eût-elle été à l'époque considérée une cliente, des plans de fabrication classés confidentiels par la société Kadant Lamort qui commercialisait cette machine

Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société du Moulin de Gargilesse, de la SCP Célice

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle utilise des machines à dresser les tubes, dite dresseuses.

Par suite il ne peut y avoir contrefaçon du brevet vu l'absence très nette de ressemblance entre lui et les machines. Le jugement sera confirmé pour avoir écarté cette contrefaçon. (...)

, [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL L'IMMOBILIERE DU PARC, - les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SATAS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Strudal, de la SCP Célice

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, et de la société Axa global risks, de la SCP Bachellier

si l'explosion s'était produite sur cette machine ; qu'en réponse à cette argumentaire très précis, l'appelant a déclaré maintenir que c'était bien la machine qui avait explosé