pourvoi n° R 19-23.642 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

février 1990 par lacour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profitde la société anonyme D'Extrusion et de transformation(DET), dont le siège soical est à La Défense(Hauts-de-Seine), 4, Cours Michelet

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE-BLANCPAIN

(Yvelines), 13°/ Mme Gabrielle S..., demeurant ... (12ème), 14°/ Mme Géraldine XD... épouse B..., demeurant ... 213 G à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 15°/ Mlle Micheline Suzanne M..., demeurant ..

37300 JOUE LES TOURS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet

Yannick X... ... 76920 AMFREVILLE LA MI VOIE Représenté par Me Céline MAYET, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par la SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI,

née le 02 Avril 1993 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2385 du

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la société Sefitechnic, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02466 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Céline

société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la compagnie d'assurances la PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet

Royer, demeurant Lotissement Le Guy, 38270 Pact Lyon, 31 / de Mme Suzanne Roux, demeurant 10, impasse de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 32 / de Mme Marie-Claude Regrain, demeurant 11, place Michelet

(Puy-de-Dôme), 5°/ Monsieur Michel B..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 6°/ Monsieur Gilles D..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 7°/ Madame Josette E..., domiciliée ...

ARLES AUTOMOBILES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia

Michele, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 18 mars 2004, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

DÉFENDEUR : * Monsieur [D] [W] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [V] [G] Madame Michela

Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Céline X...

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SELAFA BIOPAJ et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

EGLOFF-TRAGIN [Adresse 2] [Localité 2] Maître [G] [S] - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Madame [K] [X] [N] Madame Michela