Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Scop L'Avenir des ouvriers

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Filatures de Saint-Liévin, de la SCP Lesourd et Baudin,

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B ;

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Péchiney emballage alimentaire et Péchiney emballage flexible Europe, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2022 et le 25 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

[T] et de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire

nette des quatre sociétés au 31 décembre 1989, la demande de paiement portant sur le montant à cette date de la surévaluation de l'actif net des quatre sociétés n'est pas fondée ; Attendu qu'en statuant

Par courriel du 3 février 2023, il était confirmé que les débits VMC mesurés dans la cuisine, la salle de bain, le cellier, le séjour et les trois chambres étaient bons sauf à nettoyer toutes les entrées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les

Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Knco, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

: Jugement du 25 JANVIER 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00185 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Céline

et, d'autre part, que le terrain de 8 m² faisant partie de la parcelle 5151 sur lequel M. et Mme X ont, avec l'autorisation du maire, transformé, avant même la signature de la promesse de vente, un cellier