du CRÉDIT DU NORD ET DE LA BANQUE RHÔNE ALPES domiciliée : chez ME ANDRÉ NOTAIRE [Adresse 9] [Localité 6] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION lors des débats et du délibéré Anne-Sophie

Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Sophie

sophie CHARTRELLE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Madame [S] [E] de nationalité Française domiciliée : chez Mr [Y] [E] [Adresse 3] [Localité

Représenté par Me Sophie BEAUFILS de l'ASSOCIATION G. B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B...

BC [Cadastre 8], BC [Cadastre 9], BC [Cadastre 10], [Cadastre 13] [Cadastre 3], [Cadastre 13] [Cadastre 4], BD [Cadastre 5], BD [Cadastre 6], BD [Cadastre 12], 'concernant la SCI Carl, sur les parcelles

Par la suite, dans le cadre d'un remaniement de 1985 (pièce 19 appelantes), il est établi que la parcelle ET [Cadastre 5] correspond à une parcelle antérieurement numérotée EP[Cadastre 2], sans que la

13] référencée au cadastre sous le n° section AW [Cadastre 7] ; M.

Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère, Greffier lors des débats : François CHARTAUD en présence de Monsieur [K] [X], inspecteur divisionnaire, et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE S.A.

876,77 euros pour les années 2022 et 2023.

Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie

APPELANTS : Monsieur Ange X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Seulin La greffière, Signé : Anne-Sophie Villette La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

À cette date de référence, les parcelles ZA [Cadastre 11],[Cadastre 12] et [Cadastre 13] se situent en zone AUu, ayant vocation à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement

Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°305

n°[Cadastre 2], et n°[Cadastre 3].

commune de [Localité 1] (83), section Z n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], le tout pour 19 ha 4 a 14 ca.