et qu'elle a signé le résumé de cet entretien qui mentionne qu'il a été conduit par un agent qualifié de la préfecture de la Marne, lequel a signé ce résumé des initiales " SSC " et l'a tamponné du cachet

INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

E, qui a présenté son passeport colombien revêtu du cachet d'entrée dans l'espace Schengen le 25 avril 2024 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, n'a pas été en mesure de justifier avoir respecté les

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

Si le requérant soutient qu'ils ont résidé moins de trois mois hors de France en 2018 et 2019, il résulte des dates issues des cachets des passeports des deux époux que Mme B a résidé en 2018 au moins

qui lui sont prêtées ainsi qu'un avis de recherche du ministère de la défense en raison de son refus d'effectuer son service militaire, ces traductions ne comportent toutefois ni la signature, ni le cachet

qui lui sont prêtées ainsi qu'un avis de recherche du ministère de la défense en raison de son refus d'effectuer son service militaire, ces traductions ne comportent toutefois ni la signature, ni le cachet

société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1998 du Code civil, et 49 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors, d'autre part, que la preuve étant libre en matière

[U] [I] a interjeté appel par lettre simple portant date d'expédition du 26 novembre 2025 (cachet de la poste), reçu le 1er décembre 2025 au greffe de la cour. A l'audience du 23 janvier 2025, M.

INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Matthieu

Louis Zurstrassen, Michel de Borchgrave d'Altena, Mathieu Dubois et Edouard Zurstrassen, pour escroquerie, faux et usage de faux; cette plainte avait trait aux documents utilisés devant la Chambre des

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL [V] [G] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Par ailleurs, si ce même rapport indiquait que ces documents étaient établis sur papier ordinaire, que les cachets secs apposés étaient peu lisibles, que l'extrait d'acte de naissance du 27 novembre 2019

les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2181, Assisté de Me Catherine LANFRAY MATHIEU

ACTE IARD Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège es qualités d'assureur de la société SOTRAP [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Matthieu

de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 substituée par Me Matthieu

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

d'ecstasy ; que Sébastien A... et son amie ont même précisé que Stéphane B... leur avait demandé de vendre les cachets à 100 francs pièce " pour que les jeunes puissent passer une soirée à 200 francs,