Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'un parcours accrobranche, de la construction d'un chalet d'accueil et d'un local sanitaire ainsi que de l'aménagement d'aires de stationnement sur la parcelle cadastrée section AC n° 414, plage des Vergnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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4 septembre 2012
4 septembre 2012
poursuit : 'je ne comprends pas ce changement d'autant plus que les coûts de plateau sont réduits au minimum et souhaite sincèrement que vous serez en mesure de respecter votre parole sans quoi je me verrais
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Véronique HH... épouse GG... née le 18 octobre 1958 à HAUTMONT ... Monsieur Pierre II... né le 10 novembre 1950 à ROUBAIX ... Madame JJ... épouse II...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Présdient, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeba
15 mai 2007
15 mai 2007
P. 2499 68057 MULHOUSE CEDEX 2 représentée par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d' ORLEANS A l' audience publique du 13 Mars 2007 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00759
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2008), que Mme Marie-Véronique X..., épouse Y... a déposé une déclaration de succession
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/06/2025 en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,
Source officielle8ème chambre
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
devant la Cour composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique
Source officielle1re chambre sociale
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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13 septembre 2011
13 septembre 2011
- signé par Madame Joëlle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
Ce pick-up se repliait en deux parties à l'aide d'un vérin hydraulique, la partie droite se reposant sur la partie gauche, pour ensuite positionner son centre, au centre de l'ensileuse.
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001547202
14 février 2006
14 février 2006
La question de l’ampleur de la partie du programme touchée par la dispense devrait être décidée au cas par cas selon la façon dont l’enseignement était conçu et mis en œuvre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004
12 septembre 2018
12 septembre 2018
moins de dieux ans après avoir atteint la classe III/2 dans le cadre d'une harmonisation des classifications et des emplois rendue nécessaire du fait du rachat par la banque Sao Paulo de la banque Vernes
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12180
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Il incombe à cet organe, spécialement conçu pour interpréter et appliquer les normes qui régissent le comportement des magistrats en matière disciplinaire, de contribuer au bon fonctionnement de la justice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est motivée comme suit : 'Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau logiciel Concur traitant les notes de frais de la société, et compte
Source officielleTrib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur la responsabilité de la société RBM et ses conséquences Que le véhicule Eurocargo, fabriqué et vendu, est un modèle standard, conçu pour être aménagé en porte-voitures.
Source officiellePage 12 sur 29