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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008236096
2 mars 2005
suspendre l'exécution de la décision du 30 décembre 2004 par laquelle les préfets de Vaucluse et du Gard lui ont refusé de l'autoriser à se retirer de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA
cr
61372556cd5801467741cdeb
4 février 1991
31 et 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jérôme A..., directeur du magasin Cora
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10208
4 octobre 2016
rendre opposables aux tiers les droits attachés à ce dépôt, mais que, par exception à ce principe, l'article L 521-1 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que la notification d'une copie
Pôle 5 - Chambre 2
65ab74cb36bfc00008d68d63
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n°6, 3 pages)
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86547
20 novembre 2002
N° : 00/03218 Minute N° : 3M Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c0
16 octobre 2025
Je tiens à vous réitérer notre confiance en votre professionnalisme et votre savoir faire sur le périmètre Cora et je compte sur vous pour mettre fin aux agisssements et démarches de M.
4ème Chambre
DTA_2100180_20240123
23 janvier 2024
caractéristiques des ouvrages au droit des parcelles ainsi que de l'altitude et de la pente des terrains en cause, entre les parcelles en cause et celles, en amont, sur lesquelles le centre commercial Cora
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605126_20260310
10 mars 2026
B..., ressortissant malien, né le 7 avril 1989, employé sous contrat à durée indéterminée en qualité d’achemineur au sein de la société Cora, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 16 septembre
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496761.20241223
23 décembre 2024
Copie en sera adressée à la société Longévité, à la société Cora, à la commune de Clichy-sous-Bois et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
6253c907bd3db21cbdd870cb
27 janvier 2005
et terrains à usage commercial et industriel dans la région lyonnaise, elle s'est rapprochée de la SA KEOPS ENTREPRISES qui avait elle-même reçu mandat de commercialiser un terrain et des locaux à Corbas
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
intérêt à agir est établi dès lors que leur activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300618_20230130
30 janvier 2023
Par suite, la condition d'urgence prévue par ces dernières dispositions ne peut être regardée comme étant remplie, en sachant qu'au surplus, cette requête en référé n'est pas accompagnée d'une copie de
1ère Chambre
603709472b0ea4a3eafa21b6
22 juin 2015
des commissions sur les ventes directes et indirectes réalisées par la société Bernard Michaud auprès des clients Carrefour, Carrefour ex Continent, et Logidis, pour l'année 2000, et auprès du client Cora
Ctx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e1602
17 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie
civ1
607943469ba5988459c41cf3
25 novembre 1975
EST DECEDEE LE 10 JANVIER 1971,LAISSANT POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE EN VERTU D'UN TESTAMENT DU 11 OCTOBRE 1965, LA FONDATION COGA, ET POUR EXECUTEURS TESTAMENTAIRES GUTSTEIN ET L'UNION DES BANQUES SUISSES
613722e6cd58014677402f50
16 décembre 1997
société Felix Lewi a constaté que la société Claude et Duval avait commercialisé des articles identiques à ceux qu'elle avait livrés et, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon dans un magasin Cora
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7de1cdc6046d477f14ee
19 mai 2026
DB2E-W-B7J-NYPI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPI Minute n° copie
1ère chambre
DTA_2209335_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - cette décision procède d'une violation de ses droits à la défense ; la copie de son dossier de mise à l'isolement ne lui a pas
Reconduite à la frontière
DTA_2405611_20240821
21 août 2024
Précédemment écroué à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, l'intéressé a fait l'objet le 19 juin 2024 d'un transfert vers le centre pénitentiaire de Metz.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00575
22 mai 2012
la société STLB), cette dernière a mis à la disposition de la société Rhône Alpes surgelés un véhicule avec chauffeur pour réaliser le transport des marchandises depuis Villefranche d'Allier jusqu'à Corbas
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