le jugement du 8 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cadillac

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de Mme Jeanne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

[F] né le 01 Juillet 1980 aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé, Attendu que le patient a fait l’objet d’un transfert au sein du centre hospitalier Cadillac

[D] [L] née le 30 Juillet 2005 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, assistée de Me Yann REBY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC

représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]          

René X..., demeurant au centre hospitalier de Cadillac Gironde , déclarant agir en son nom et en celui de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Berthe X..., née Y..., demeurant 38, Résidence Saint-Seurin, à Rions, Cadillac (Gironde), en cassation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cadillac

national des appellations d'origine rejetant leur réclamation relative au non-classement dans l'aire de production des vins d'appellation contrôlée "Bordeaux" de parcelles dont ils sont propriétaires à Cadillac-en-Fronsadais

juin 2015 ne sont pas haineux, ils n'en demeurent pas moins inquiétants en ce qu'ils révèlent l'existence d'un contentieux important du patient vis-à-vis de l'équipe médicale de l'établissement de Cadillac

Bernard, demeurant à Le Vigan (Gard), Chemin des Magnans, Molières-Cavaillac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M.

annulation du jugement entrepris et évocation, les juges du second degré, pour relaxer la prévenue, énoncent que " compte tenu des termes du certificat médical du docteur Y..., médecin psychiatre à Cadillac

EN PROVENCE) né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Michel CABRILLAC

Daniel X..., demeurant Domaine Les Pins Francs, lieudit Damanieu Cardan, 33410 Cadillac, 2 / M.

MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.

Pierre A..., demeurant à Caillac, Luzech (Lot), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X... a acheté, en mars 1990, à la société California garage une automobile de marque Cadillac datant de 1955 ; que se plaignant de diverses pannes, ayant entraîné une immobilisation totale du véhicule