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2 642 résultats pour « Candelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202312_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Castex (09350), représentée par la Scp Candelier Carrière-Ponsan, aux écritures de Me Candelier, demande au juge

Source officielle

Page 12 sur 133

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CC

cr

613726a3cd5801467742749f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

été mis en examen ni condamné pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour faire partiellement droit à cette demande et ordonner la cancellation

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cae05d6f7f678d48f82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506341_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, l’association « Terra Cancella » demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007919854

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1991 et 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "LES CANDILLELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201639_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022 la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301342

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302682_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 juin 2023, 12 juin 2023, 20 octobre 2023 et 5 janvier 2024, l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe409

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Cabinet Conseil Candelon, société à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305294_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Candelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire d'Oust en date du 20 avril 2023 s'opposant à la délivrance d'une attestation d'achèvement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460722.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 26 avril 2018 du conseil municipal du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) retirant une précédente délibération du 15

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216158_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Croizille substituant Me Cancelier, représentant de Mme D A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100450_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision expresse du 21 décembre 2020, le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a rejeté le recours gracieux préfectoral.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00221_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CANDELON signé par Mme CANDELON, Directeur général pour la Société et un autre du 22 juillet 2002 adressé à Mme CANDELON et signé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b78a

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL PRECISE QUE "LES SOCIETES BAUDOUX-FRANCOIS ET FURIANI-SANSONETTI ONT ETE REGULIEREMENT CITEES EN PREMIERE INSTANCE EN LA PERSONNE ES QUALITES DE BAUDOUX, CAMPELLI

Source officielle