A H, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°)de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

C B, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

[X] ont cédé les titres de la société Camard à la société ESI, dirigée par M.

Cet appartement est infesté de cafards malgré de nombreuses tentatives pour les éradiquer.

C/ Compagnie AXA FRANCE IARD COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CALLAND SARL CALLAND REALISATIONS SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SOCIETE AXA BELGIUM PICARD

ses conclusions dirigées contre les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons ramiers et canards

annule le jugement du 11 janvier 1991 du tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'il a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 29 mai 1990 du préfet de l'Aisne qui autorisaient la chasse au canard

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

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. ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association DES JARDINS FAMILIAUX ayant son siège Mairie d'Obernai à 67210 OBERNAI représentée par son représentant légal 2) Monsieur James CAILLAUD

Caillaud et son évolution le cas échéant, ainsi que d'actualiser ses préjudices.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2022 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Legrand, avocat commis

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

[H] [X], qui a apposé son paraphe et le cachet de la société Camard. Ce dernier au nom de la société Camard a également adressé un courriel à M.

CAILLAUD C/ M. [I] [Z], [L] [H] Mme [E] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

chèque de 70 000 francs émis sur le compte bancaire de Gérard Y..., remis à Jean-Pierre X..., se présentaient au domicile de ce dernier, ... au Château d'Olonne ; que Mme Y... brisait avec une pioche un carreau