la société Bigard et la société nouvelle Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur du camion

Y... ayant été engagé en qualité de technicien de laboratoire et son licenciement du fait de la suppression de son poste étant survenu en raison de la cessation, par la société Laboratoire Carnot, d'adresser

Des voisins de l'établissement professionnel de la société [1] ([1]) se sont plaints des nuisances sonores résultant de son activité liée à l'acheminement de produits alimentaires par camions frigorifiques

[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

Gomez, responsable du service de sécurité de Carrefour, cet appareil valait 3 990 francs ; "que concernant le magnétoscope Amstrad, elle n'a pu fournir la facture mais seulement copie d'un contrat de

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Carrefour France, Carrefour hypermarchés et CSF, de la SCP Piwnica et Molinié,

juste avant l'accident, vitesse non seulement supérieure à la vitesse autorisée en agglomération pour tout véhicule, mais totalement inadaptée en l'espèce, car ne permettant pas au chauffeur d'un camion

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Bois Carreau

A..., conduisant un camion appartenant à M. B..., s'est déporté sur sa droite et a heurté l'automobile conduite par M. Y... ; que les occupants de ce véhicule furent tous blessés, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1992), que Mme A..., circulant en automobile, a effectué un demi-tour alors qu'un camion

C..., cariste gestionnaire, occupait un poste tout à fait différent de celui occupé par M.

Roger Z..., demeurant ..., mandataire liquidateur, agissant tous deux en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Carolus, 3°/ de la société Snecca, société anonyme, dont le siège

de ce qu'il avait agi à des fins personnelles en qualité de maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant simplement que "le camion

en panne rangé à proximité de l'entrée empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur de celui-ci, a motivé son choix d'entrer en marche arrière ; une interdiction claire de passer en camion

, constituent un préjudice dont le degré de certitude est suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carita international

examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion

disposition d'un chauffeur et d'un manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion

Ce dernier a mis en évidence le même type de faits pour les "émincés de poulet panés et croustillants" de la marque Grand Jury, autre marque du groupe Carrefour. 3.