Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CASSISSI

salarié chef boucher, a saisi le 4 juillet 1997 le conseil de prud'hommes afin de faire constater qu'il aurait été victime d'une discrimination due à ses fonctions syndicales dans le déroulement de sa carrière

[A] [D] né le 16 janvier 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat

T... en terme d'évolution de carrière. Elles ne peuvent davantage faire présumer une discrimination au détriment de M.

; le tribunal a néanmoins valablement apprécié qu'il n'était pas démontré que l'interruption de la carrière militaire de Kamaliele Katea ait eu sa cause dans les séquelles de l'accident du 28 décembre

Code du travail, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant une carrière

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

] , venant aux droits de la société Bétons granulats services, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carrières

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1992), que la société à responsabilité limitée La Pouzzolane d'Auvergne exploitait une carrière

et alors, d'autre part, que les dispositions de l'article D. 134-28 du Code de la sécurité sociale sont relatives aux règles de compensation entre le régime général et le régime des militaires de carrière

prévue par l'article L.137-11-1 du code de la sécurité sociale à la charge du bénéficiaire, la retraite supplémentaire à prestations définies dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 13 décembre 2000, pourvoi n° 98-22.867), que, bénéficiaire d'une autorisation préfectorale d'exploiter une carrière

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303959 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 de la

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

du salarié sont liés à son engagement syndical, peu important la comparaison avec la situation d'autres salariés en fin de carrière ; qu'en l'espèce, M.