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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565dfcdc6046d47215d09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[F] [S], a été prononcée au contradictoire de la Sas Bonaud et de la Sarl Nora Revêtements de Sols, fournisseur des revêtements de sols.
Source officiellecr
61372649cd58014677424615
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamnée, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f688a8f389c12ba87c4e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 02 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565e2cdc6046d47215d45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565e3cdc6046d47215d52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
naissance 6] 1994 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] non comparante et représentée par Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substituté à l’audience par Maître Catherine
Source officielle6e chambre
65ab79d036bfc00008d68fcc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[N] [G] épouse [T] [G] Intimée : Société DES PRESTIGE TRAITEUR ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOLTEAU SERRE présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9d8383a880008fd0a0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.
Source officielleChambre Premier Président
64379e709477fe04f5cc6831
12 avril 2023
12 avril 2023
le tribunal de commerce du Havre en date du 14 octobre 2022 DEMANDERESSE : Sasu GENERAL DU BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9669506a5f25203cbb3d2
6 février 2020
6 février 2020
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 février 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président, et Delphine Verhaeghe
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielle6e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies exécutoires délivrées à : SELARL KAB - KUCKENBURG BURETH BOINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : J A F3 No Section : Cabinet No 3 No RG : 5737/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP KEIME - la SCP BOITEAU
Source officiellePage 12 sur 46