Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [Y] née le 16 Juin 1980 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Catherine

comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine

. ; Mme Catherine S..., demeurant ... ; Mme Marie XX..., demeurant ... ; Mme Maryvonne G..., demeurant ... ; Mlle Nathalie B..., demeurant 6, montée du Pieu à Vif (38450) ; M.

18h59, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine X... veuve Y...

D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

octobre 1994 par le Tribunal d'Instance de Condom, a en application des dispositions de l'article 79 du Nouveau Code de Procédure civile : - ordonné le partage des successions de Joseph X... et de Catherine

Catherine X... et Anaëlle X... aux entiers dépens.

05000555 assistée de Me Marie-Paule CANIZARES (avocat au barreau de MONTPELLIER) APPELANTE [****************] Monsieur B..., Joseph Z... né le 25 Avril 1939 à PARIS 15EME 98 rue de Verdun 95530 LA FRETTE

représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGER & SKOG, avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul Y... ... 75019 PARIS Madame Frédérique

FARINELLI Conseiller : Catherine PAROLA Conseiller : Françoise DEROUARD, Vice Présidente placée à la Cour d'Appel de Saint Denis par ordonnance de Madame La Première Présidente de la dite Cour Qui

algériens et de leurs familles ; Vu le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Philippe A... ... 01390 CIVRIEUX non comparant Mme Catherine X... ... 69100 VILLEURBANNE comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré

En outre, Mme B établit sa résidence quasi-ininterrompue en France depuis l'année 2016, où elle réside au sein du foyer familial, composé de sa mère, son père ainsi que son frère aîné, les deux derniers