international d'enfants ; que le ministère public a assigné Mme E... à cette fin ; Attendu que, pour écarter la demande tendant au retour, l'arrêt retient, d'une part, que la famille occupait au Canada une cabane

pesée sans permis de construire ; Qu'il a opposé que ces ouvrages ne nécessitaient pas d'autorisation préalable, l'aire de pesée étant réalisée au niveau du sol et le local étant constitué d'une cabane

demeurant ..., à Saint-Quentin-Fallavier (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de la société CPMO (Cabanne

des architectes français (MAF), dont le siège est, [Adresse 1], 2°/ la société Bureau d'études Belzunce, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], 3°/ la société Atelier Cattani

procédant pas à cette recherche et en lui reprochant de n'avoir pas apporté la preuve que le brevet 83-07149 ne perfectionnait pas le brevet 79-02468 que par un moyen déjà enseigné par le dispositif ATI

dernière, le juge d'instance a violé les articles 1382 et 1383 du Code Civil ; que les relations mutuelles d'amitié sont sans effet sur le comportement de l'exposante à qui on ne peut reprocher d'avoir attiré

validité en relevant que « la clause pénale apparaissant au verso du mandat est rédigée dans une police différente et plus grosse que le reste du texte, et en gras, de manière suffisamment apparente pour attirer

son employeur ; que les résultats n'ont été jugés trop faibles que par rapport aux objectifs, lesquels avaient été fixés trop haut et augmentés au cours de l'année 1989, ce sur quoi, le salarié avait attiré

l'installation au réseau collectif tout en mentionnant la nécessité d'un contrôle des installations privatives de conformité à la réglementation ; qu'en statuant ainsi au mépris de l'obligation du notaire d'attirer

Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata

Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon crécerelette, le ganga cata

X... s'est porté caution solidaire de la société Ouest Atlas (la société), dont il était le dirigeant, au profit du Crédit lyonnais (la banque) à concurrence d'une certaine somme ; que la société ayant

travail et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ Qu'en admettant que ce texte soit applicable au litige, en retenant que la seule démarche informelle de la DDTEFP consistant à « attirer

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la SCP notariale, alors : « 1°/ que le notaire tenu d'une obligation de conseil est tenu d'éclairer les parties et d'attirer leur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 11 août 1994 et 7 décembre 1995), que Mme X... a demandé que lui soit reconnue la propriété des terres Pumoo, Atiu

Y 06-44.136, C 06-44.140 et D 06-44.141 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam

Z O6-44.137, A 06-44.138 et B 06-44.139 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam

[L] [H], 2°/ à la société Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

couvrant le risque décès ou le risque invalidité, et si l'emprunteur n'est jamais tenu de souscrire une telle assurance, le banquier doit, en exécution de son obligation d'information et de conseil, attirer

d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire ; qu'en se fondant sur la jurisprudence applicable à l'ancien article L. 25 du code électoral, rel atif