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Thierry T... élu à la place de Mme Dentes-Cardoli ; 4°) condamne les candidats de la liste "Agir ensemble" au paiement de la somme de 5 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition

Vu la procédure suivante : La société Les vents du Caudrésis 2 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder

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Par une requête n° 22TL21505, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Caudrelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Candelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire d'Oust en date du 20 avril 2023 s'opposant à la délivrance d'une attestation d'achèvement

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