Y... et a terminé sa course contre le comptoir, causant des dégâts importants ; que le commerce de M. Y... est resté fermé pendant 433 jours ouvrables ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2020), Mme [C] a été victime d'une chute lui causant une fracture de l'humérus alors qu'elle était passagère d'un bus appartenant à la société Keolis, laquelle n'a

placements boursiers, qui pour la période 1987-1988, n'étaient plus concrétisés dans les faits par Guy X..., à l'insu de tous ; que le délit principal et la complicité ont par conséquent eu un rôle causal

aucun élément objectif n'autorisait l'expert à considérer que le conducteur de l'autocar s'était assoupi au volant au moment de la collision, de sorte qu'une faute de la victime ayant joué un rôle causal

sols d'assise et des avoisinants, il valide les travaux de terrassements réalisés par une entreprise au mépris des règles de l'art et de ses préconisations ; qu'en n'ayant retenu aucune intervention causale

La Cour d'appel réforme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la responsabilité du syndicat des copropriétaires et de la SARL exploitant l'hôtel à hauteur de deux tiers et un

X..., qui faisait la course sur une route avec un autre automobiliste, Eric Y..., a perdu le contrôle de son véhicule, causant la mort de deux de ses passagers et des blessures à un troisième ; Attendu

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Régis X... a provoqué un accident de la circulation, causant

que la responsabilité de la société Savart construction ne peut être recherchée à l'égard des sociétés Cise, Miller et Benenati que sur le fondement contractuel, la garde du terrain qui s'est tassé, causant

de la manifestation de Rennes, primitivement fixées aux 4 - 12 avril 1992 et avancées aux 28 mars - 5 avril 1992 coïncidant alors avec la période habituelle de la foire exposition de Fougères et lui causant

Toulouse, 31 mai 2021), le 3 juin 2012, un aéronef exploité par la société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors de son atterrissage, causant

caisse qui, au titre de l'assurance maladie, verse aux patients d'un même infirmier, sur une période prolongée et pour des montants importants, des sommes dont le caractère indu est avéré, causant

répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, encore faut-il qu'une telle faute et son rôle causal

de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que le caractère non exclusif du rôle joué par une dénonciation fautive dans la survenance du dommage n'exclut pas son rôle causal

X... concernant les circonstances du décès de sa tante n'étaient pas fautives et, à tout le moins, n'avaient pas occasionné de préjudice aux prévenus ; qu'en retenant néanmoins à ce titre une faute causale

X... sans caractériser une relation causale entre la faute reprochée à ce dernier et l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985

que l'interdiction de conduire avant cette même heure résultant de la suspension de son permis de conduire, et, d'un autre côté, que ces infractions ne peuvent être retenues comme ayant joué un rôle causal

façade nord-est de l'immeuble des époux X... et empêchant l'ouverture d'une fenêtre, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a constaté aucune faute des époux Z... en relation causale