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239 résultats pour « Cavliglioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par actes des 30 janvier et 1er février 2019, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209504_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la SNC Cogédim à construire un immeuble

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355cdbf1fa7f870d29fb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

INTIMES : SOCIETE BIARRITZ STORES [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Maître Michel JUN mandataire judiciaire de la BIARRITZ STORES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00226

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Y..., ès qualités et la société Caviglioli-Baron-Fouque, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedom et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00164

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

confection ; que par jugement du 20 décembre 2016, publié le 20 décembre 2016 au BODACC, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de la société JBA et a désigné la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e58

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H], le président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnnace de référé en date du 14 janvier 2016, désigné : -la SCP Caviglioni-Baron-[T], prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb75

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[D] versent aux débats, notamment : -le bilan économique et social dressé par la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, administrateur judiciaire désigné par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100608

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ordonnance du 30 mai 2017 rendue à la requête de la société GILBERT ET DO, maître [H] [T] de la SCP CAVIGLIOLI-[T] FOURQUIE a été nommé mandataire ad' hoc de la société LA DANSE DES PAINS, chargé de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 11] intervenante volontaire venant toutes deux aux droits de Monsieur [Z] [D] né le 09 décembre 1940 à MARSEILLE et décédé le 10 mars 2023 à MARSEILLE toutes représentées par Maître Benoît CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le tribunal de grande instance de Tarbes a : - mis hors de cause la société THESAURUS, la SCP [Y] DUPIRE le Quere Cossec, la société ACM Vie, la société Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

janvier 2015, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Air Méditerranée en désignant la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fefbbafeb3672d8896301

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a : - mis hors de cause la S.A.S THESAURUS, la SCP [A] DUPIRE le Quere Cossec, la SA ACM Vie, la SA Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SOCIÉTÉ [Localité 13] THERMAL, représentée Me [M] [W] de la SCP CAVIGLIOLI-[W]-FOUQUIE ASSOCIES, en qualité de mandataire ad'hoc, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 6], désigné par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ordonnance du 17 juin 2009 rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Foix, la Scp Caviglioli Baron [G] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la Sci Résidence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb832f5f3246ff381646

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

date du 15 novembre 2018, la Sarl CFPJ a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire : la société Egide, prise en la personne de Me [N] a été désignée comme mandataire judiciaire et la SCP Caviglioli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

MAI 2022 1°/ Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société La Danse des pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Cavigioli

Source officielle

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