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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
Par actes des 30 janvier et 1er février 2019, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société
635b7220b201587f74be045a
[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.
4ème Chambre
DTA_2209504_20240611
11 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la SNC Cogédim à construire un immeuble
Chambre sociale
616355cdbf1fa7f870d29fb1
7 octobre 2010
INTIMES : SOCIETE BIARRITZ STORES [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Maître Michel JUN mandataire judiciaire de la BIARRITZ STORES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00226
19 janvier 2012
Y..., ès qualités et la société Caviglioli-Baron-Fouque, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedom et la condamne à payer à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00164
8 mars 2023
confection ; que par jugement du 20 décembre 2016, publié le 20 décembre 2016 au BODACC, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de la société JBA et a désigné la SCP Caviglioli
Chambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
[H], le président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnnace de référé en date du 14 janvier 2016, désigné : -la SCP Caviglioni-Baron-[T], prise en la personne de M.
631c2b51bd7923fcb00afb75
7 septembre 2022
[D] versent aux débats, notamment : -le bilan économique et social dressé par la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie, administrateur judiciaire désigné par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100608
13 juin 2018
siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié
ECLI:FR:CCASS:2018:C100607
2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
Par ordonnance du 30 mai 2017 rendue à la requête de la société GILBERT ET DO, maître [H] [T] de la SCP CAVIGLIOLI-[T] FOURQUIE a été nommé mandataire ad' hoc de la société LA DANSE DES PAINS, chargé de
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
Adresse 11] intervenante volontaire venant toutes deux aux droits de Monsieur [Z] [D] né le 09 décembre 1940 à MARSEILLE et décédé le 10 mars 2023 à MARSEILLE toutes représentées par Maître Benoît CAVIGLIOLI
2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
le tribunal de grande instance de Tarbes a : - mis hors de cause la société THESAURUS, la SCP [Y] DUPIRE le Quere Cossec, la société ACM Vie, la société Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
janvier 2015, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Air Méditerranée en désignant la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie
1ère Chambre
600fefbbafeb3672d8896301
19 janvier 2021
octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a : - mis hors de cause la S.A.S THESAURUS, la SCP [A] DUPIRE le Quere Cossec, la SA ACM Vie, la SA Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli
Pôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
SOCIÉTÉ [Localité 13] THERMAL, représentée Me [M] [W] de la SCP CAVIGLIOLI-[W]-FOUQUIE ASSOCIES, en qualité de mandataire ad'hoc, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 6], désigné par
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
Par ordonnance du 17 juin 2009 rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Foix, la Scp Caviglioli Baron [G] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la Sci Résidence
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
date du 15 novembre 2018, la Sarl CFPJ a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire : la société Egide, prise en la personne de Me [N] a été désignée comme mandataire judiciaire et la SCP Caviglioli
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323
18 mai 2022
MAI 2022 1°/ Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société La Danse des pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Cavigioli
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