Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 2007), que la société en nom collectif 22-24 Lille Gare

Par un jugement n° 2007751 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par jugement en date du 25 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Lille a : - annulé le testament authentique, - rejeté la demande de requalification de la cession des parts sociales en

Par un jugement no 2004146 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Paul, André X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 2°/ l'ASSEDIC de Lille, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Cette cession de créance a été signifiée à Monsieur [H] par acte d'huissier en date du 29 mars 2022.

contribuables qu'au moment de la publication de la loi du 28 décembre 2011 précitée, ceux qui ont procédé à une cession en 2011 ont disposé, en pratique, d'un délai différent selon la date de cette cession

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00981 Ordonnance (N° 03/4406) rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

de commerce de Lille aurait été non écrite, s'agissant d'une cession civile.

[D] et la société Holding Régionale de Développement ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lille M. 

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Centre de gestion et d'étude AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ...

Par ailleurs, la présente juridiction constate que la facturation de la prestation correspond à celle prévue à l'annexe 10 du contrat de cession signé par la société MAGNISFY. 2.

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeé sa demande en décharge de la cotisation

S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 13/00027 Jugement (N° 2012007948) rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE

du tribunal administratif de Lille est annulé.

LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 2 MARS 1976 EST ANNULE.