N° RG 21/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CHABOUD-CARFANTAN

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHZC [B] [P] [K] [N] C/ [H] [V] [X] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre médical infantile "Montpribat", dont le siège est route de Poyartin à Montfort-en-Chalosse (Landes

R MULTISERVICES Représentée par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23.08821 INTIMEES S.A.R.L.

: 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Dannie C..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette A..., demeurant ..., 4 / de Mme Andréa X..., demeurant 106, avenue Montfort-en-Chalosse

Bernard Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), villa les Tilleuls, chemin Guilham, à 1°) Mme Solanges A..., veuve X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 2°) M.

recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase à Châbons

pris par le préfet du Cher le 29 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS Méthacentre au lieu-dit " La Bruère " sur le territoire de la commune de Chârost

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Jugement rendu(e) le 15 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE

B, représenté par Me Chaboche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de régulariser sa situation en lui délivrant une autorisation

brutale des vannes du barrage avait entraîné des conséquences dans les frayères du fait de leur mise hors d'eau et qu'elles avaient en outre été de nature à occasionner la mort des poissons tels que les chabots