chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Madame Sylvie BEN S. née J., demeurant à Moncoutant (Deux-Sèvres), 2°/ de Monsieur Marcel D., demeurant à Pompaire (Deux-Sèvres), 4, rue du docteur Chambard

DU NORD, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline CHAMBAERT

offres de commercialisation de gamètes humains et/ou de commercialisation et des actions de promotion de gestation pour autrui lors du salon Désir d'enfant des 3 et 4 septembre prochain à l'Espace Champerret

Marc X..., demeurant 129, cité des Marais, 03170 Chamblet, en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 mars 1998 par le président du tribunal d'instance de Montluçon, au profit

MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD FRERES, FABRICANT ; QUE CES TUILES SE SONT REVELEES DEFECTUEUSES ET QUE, SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE LA CHAMBERTE

B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 15 février 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge

aucune des informations recherchées par le demandeur, qui cherche à prouver l'origine d'un accident de service survenu en 1977 au cours des marches qu'il a faites en allant et en revenant du camp de Chambaran

Causimon, Caracas (Venezuela), 2°/ Mlle Stéphanie Tugler, demeurant La Coustias, Chamaret, 26230 Grignan, 3°/ Mlle Emmanuelle Tugler, 4°/ Mlle Aurélie Tugler, demeurant toutes deux 112, rue d'Entraigues

résistants ; 6) documents relatifs aux 25 personnes tuées par des résistants à Saint-Sulpice-les-Feuilles reconnues « mort pour la France » ; 7) documents relatifs à Monsieur X, Monsieur X, maire de Chamberet

Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [V] né le 07 juillet 1961 demeurant chez Mme [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline Chambaert

PLANQUE, avocat au barreau de Douai INTIMEE la Société Anonyme C. , agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CHAMBAERT

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de l'épreuve de "mathématiques 2" qui s'est déroulée le 5 mai 1989 de 8 heures à 12 heures dans une des salles de l'espace Champerret

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Chambaret, représentant M.

foncier de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Christophe Mandon, liquidateur de la société Village cheval Lacanau, la société Golfe conseil plus, la société Chambarière-Dréano-Stutter

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambreet par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Par ordonnance de référé du 15 juin 2022 rendue entre

Arnaud d'X..., demeurant ..., concession Condé à Saint-Pierre (La Réunion), 5 / Mlle Béatrice d'X..., demeurant villa Chamarel, chemin de Laclère, Le Peras à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chamblet veut la radier des cadres.