[G] [C], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 23-24.011 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

aux fins de réintégration de diverses sommes dans la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

société SUPERDECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est à Bonneville (Haute-Savoie), anciens établissements DUMONT, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

formé par la société EUROSIEGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Champanges (Haute-Savoie) Evian, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

X..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), rue Charles Feige, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (audience solennelle), au profit de la société Centre dramatique Bordeaux-Aquitaine, aux droits de la société

l'UNEDIC, pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Nancy ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry

Maxime X..., demeurant Café Brun, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, Section 5), au profit :

Albert de X... et compagnie NV, dont le siège social est situé à Amsterdam (Pays-Bas), 450 Henrengrach, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver (COJO), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Grenoble a fait droit à cette demande mais que cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation le 10 décembre 1996 (A 94-18.086) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi (Chambéry

dimensions de façon à conserver une largeur suffisante pour assurer un passage vers le sud ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Q... F..., épouse W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme H...

D'autre part, la commune de Chambéry n'a pris de décisions que dans le cadre de ses pouvoirs en sa qualité d'autorité expropriante.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X... Félix, demeurant ..., 2 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole Grossetti, commissaire à l'exécution du plan de la société Hyères