sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

Y... aurait, jusqu'à fin 1991, habituellement procédé, assurant en outre le contrôle et le suivi des chantiers de pose, réceptionnant les chantiers et rendant compte à l'employeur des difficultés relatives

être tenu pour établi que le nombre d'ouvriers dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TPIL Travaux Publics, dont le siège est zone industrielle à Ligny le Chatel

X... qui était au service de la société Union industrielle et d'entreprise en qualité de contremaître a été affecté sur divers chantiers situés en France et à l'étranger ; qu'après avoir été licencié pour

déféré en réduisant le montant des dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin de chantier

, intervenir "qu'après mise en demeure"; qu'en prononçant la résiliation du marché aux torts de l'entrepreneur pour abandon du chantier sans motif légitime sans constater s'il avait été mis en demeure,

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

C... que le charpentier Z... n'avait pas été contacté pour des travaux de charpente mais pour la reprise d'un chantier qu'il avait réalisé sous sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

date de l'accident, William X... disposait d'une délégation de pouvoirs conférée en sa qualité de conducteur de travaux depuis le 8 janvier 2001, lui faisant obligation de contrôler le travail du chantier

du ministère des affaires étrangères du pays où l'acte a été établi, et que le consul du pays où l'acte a été établi légalise lui-même en France la signature du chef de la chancellerie ; que dès lors,

qu'en effet, le mémoire déposé et développé à l'audience, expose expressément que l'affaire avait commencé par une dénonciation anonyme de deux individus qui fréquenteraient un Bar PMU situé rue de la Chapelle

O..., exerce dans le cadre de ses fonctions de chancelier de l'Institut de telles prérogatives ; que l'Institut de France est une institution publique devenue, depuis la loi de programme pour la recherche

au préjudice de Mme [M], -débouter la société Channel's de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles, -condamner la société Channel's à payer à Mme [M] la somme de 1 306 981 € à titre de dommages

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 avril 2014), que la société PB démolition, devenue PB consulting et finance (la société PB), qui a entrepris la construction d'un chalet

mais était accroupie au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier