André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Champelet, dont le siège est aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

Ayant pour avocat Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD & LEITAO, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur F... S...

ordonnance du juge d'instruction pour avoir représenté ou diffusé une œuvre de l'esprit en violation des droits de son auteur, en l'espèce des œuvres faussement attribuées à [Y], le dessin « L'homme au chapeau

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2019, la société Spebi a déclaré se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société Chapelec.

instruments optiques, les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, les chaussures, la chapellerie

en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-lès-Aubrais, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin

activité professionnelle indépendante durant plusieurs années que la position de ce dernier n'était pas exclusive de l'apparence d'une relation de salariat pour gardiennage et entretien du domaine de la Chapelle

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

caractère indemnitaire ; qu'elle n'a donc pas un caractère d'élément de rémunération habituel et ne doit pas être incluse dans le salaire de référence servant à calculer la retraite dite "retraite chapeau

Y..., en présence de la société Chapelon et Gervais, en redressement judiciaire et de l'UNEDIC ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCP Perney-Angel, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire

ministre des armées afin de lister les documents ayant permis d'aboutir par des recherches génétiques à l'identification des vingt-cinq soldats parmi les deux cents soldats reposant au cimetière de Chasselay

Bes, ès qualités, de la SCI La Chapelle et de la société Air, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Champelet

G... domiciliée 4 rue de Noyon à Dives (60310) ; Parcelle cadastrée section ZB n°74 située Les Chapelains, appartenant à : M. F...