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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb377cdc6046d475f7f82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb389cdc6046d475f8082
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb538cdc6046d475fa014
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb555cdc6046d475fa5f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel [E] Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600111_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 31 mars 2026, la société Circet Europe, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137212ccd580146773f1958
31 janvier 1990
31 janvier 1990
dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Charnay-les-Macon
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e7c
13 juillet 1993
13 juillet 1993
cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant ..., "Les Terrasses", à Charnay-les-Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204755_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402100_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements situés sur la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 15 septembre 2021, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204213_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
requête enregistrée le 16 mai 2022, et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Me de Carriere, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Auto Solution 05, ayant pour avocat Me Chareyre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04201_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer la décharge des
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85161
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z.... par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître CHARDAYRE,, Avocat au barreau de DIJON INTIME: C.
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffba
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
659cf1360b6b43000800d7e6
7 janvier 2024
7 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 24 février 2022, la SCI Elbaze, représentée par Me Chareyre, doit être regardée comme demandant à la cour : 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 20 juillet 2022, 28 octobre 2022 et 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chareyre, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Vallon-Pont-d’Arc, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
U1 PPP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE N° 2025 CH.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officiellePage 12 sur 43