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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504972_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Frindel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucard, représentant Mme C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302291_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202099_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Frindel ; - et les observations de Me Philippe, représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302122_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc, déclare être entré en France pour la première fois le 8 septembre 1995.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb091cf657bf834ecb3c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Thalamas, représentant Mmes B et E ; - et celles de Mme A, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201411_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Aveline, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203014_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant M. C et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200837_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107005_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 avril 2021, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104692_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du SMECTOM du Plantaurel le versement à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402231_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300302_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise, à ce titre, à la charge de Mme B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf02

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Par la suite, par acte du 25 novembre 1994, les mêmes plus Mlle Corinne Z..., née le 21 juillet 1964, ont acquis encore d'autres terrains contigus des premiers à La Garde Freinet, à raison de la moitié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201963_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302256_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205465_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508616_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

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