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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
669aa8d530bd4f0c3f6a8375
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [C] né le 25 Juillet 1991 en BULGARIE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], présent (e) assisté (e) de Me Jane WERY, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106885_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, ensemble la décision du 5 août 2019 rejetant leur recours gracieux et de mettre à la charge de la commune de Lavérune une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre 4-8
63465902c024d1adffef7447
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Victor BOREL de la SELARL BOREL & DEL PRETE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a070
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0295 DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FREQUEL, société inscrite au RCS
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477354.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498566.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae46d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- Sur le moyen relatif à l'absence de proposition de forme de la prise en charge dans le certificat de 72 heures Le conseil de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [U] né le 24 Septembre 1967 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], Absent représenté par Me Sarah M’HIMDI, avocat
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5e98
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [G] né le 14 Décembre 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Quentin DEKIMPE, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Enfin, elles sollicitent que les frais d'expertise soient mis à la charge de la commune requérante.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451043.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305216_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJEX
662aa1d7c8a1343b8cd6305b
25 avril 2024
25 avril 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Julie FRIDEY
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfd4
8 avril 2025
8 avril 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499732.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
6a0f7506cdc6046d477e5c07
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Frédéric FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : Madame [K] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 demeurant [Adresse 2] défaillante Grosse délivrée le : à :
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476188.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
CREG FRANFINANCE. 3 rue C Freinet 44200 NANTES Régulièrement convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à ANGERS. INTIMES NOM ou raison sociale Adresse ou siège.
Source officiellePage 12 sur 38