ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

A..., de Me Leroy, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération et de Me Bensmaine, représentant la commune de Sciez.

AVRIL 2025 N°2025/179 N° RG 23/04714 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNY [D] [C] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Henri-Charles

. – 75017 Paris Monsieur Benjamin W... demeurant... – 83560 Rians Madame Véronique XX... épouse W..., demeurant... – 83560 Rians Monsieur Paulo YY...

FEDRAX LDA EDIFICIO société de droit portugais, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin

MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

  Annexes   : -                  arrêt d’adoption rendu le 16 décembre 2009 dans l’affaire d’adoption de Charles

  Annexes   : -                  arrêt d’adoption rendu le 16 décembre 2009 dans l’affaire d’adoption de Charles

Jean-Charles DE, demeurant ... ; M. Pierre DE, demeurant ... ; Mme Isabelle DF, demeurant ... ; M. Frédéric CL, demeurant ... ; M. Eric CM, demeurant ... ; M. Jean-Bernard DG, demeurant ... ; M.

07/00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00073 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 92150 SURESNES Représentant : Me Charles

BASTIA, substituant Me Jean louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : RAM PL PROVENCE-Contentieux 14, Allée Charles

ou le chantier considéré.

APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin

le maire de la commune de Sciez lui a ordonné d’interrompre les travaux sur la parcelle cadastrée AK n°0019 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

.- 36400 SAINT CHARTIER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN SERVICE DES DOMAINES, es qualité de curateur

DBVB-V-B7F-BGZ4H Société VIRAGE CONSEIL BTOB DEVELOPPEMENT C/ [M] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES

et charges aux termes convenus.

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marianne THARREAU, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 (Postulant) - Maître Benjamin DERSY, avocat au