confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt se borne à énoncer qu'il ne peut être reproché à la SPA et à ses dirigeants d'avoir, en février 1993, détourné ces chevaux

; qu'ainsi, à l'époque des faits de l'espèce, la règle prévue à l'article 2279 du même code n'était pas applicable à un cheval ; qu'en opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

[H] ont indiqué qu'une partie du domaine de [Etablissement 2] avait été utilisée comme piste d'entraînement pour chevaux, ce qui avait nécessité « de très importants travaux de compactage et de remodelage

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade à Meyrueis (Lozère), 2°/ Mademoiselle Céline B..., demeurant à Mas Saint-Chély

Les troisième, quatrième et cinquième requérants sont né au Ghana.

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

[S], elle expose que ce dernier ne justifie pas des créances qu’il détiendrait à son égard s’agissant de la participation à la vie commune, de la vente du cheval Capriola, aux frais de pension de ses chevaux

X... a été chargé par le gouvernement ghanéen de trouver une entreprise capable d'exploiter deux navires thoniers pour le compte de la Société des pêches du Ghâna ; que par lettre du 15 juin 1982, la société

délibéré au 04 février 2026, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 septembre 2019, la société TV MEDIA SPORT (ci-après la société TVMS) a conclu avec la société de droit ghanéen

APPELANT Monsieur [U] [G] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

né le 18 Février 1976 à ACCRA-GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 01/ 06/ 2016 à 13 h 59 par télécopie, par Me Orane ALLENE ONDO, avocat ; A l'audience publique du 02 juin 2016 à

[R] [M] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat

X... a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de la taxe différentielle concernant son véhicule de marque Jaguar, d'une puissance fiscale de 18 chevaux, au titre de l'année 1991-1992 ;

Au cours du voyage, le navire a fait une escale au port de Tema (Ghana). 4.

que l'amputation réalisée a porté sur l'avant-pied avec arthrodèse tibio-calcanéenne ; selon le barème publié par le "concours médical" la perte totale par amputation ou paralysie au niveau de la cheville

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 10 Décembre 2003 à [Localité 2] (GHANA) de nationalité Ghanéenne, demeurant [Adresse