Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et de la SCI " 21 rue du commerce ".

Chantal demeurant rue du Chateau d'Eau à Chinon (Indre et Loire), 14°/- Madame Q... Marie-Laure demeurant ... (Indre et Loire), 15°/- Madame A... Dominique demeurant ...

humaines", peu important à cet égard l'opinion commune quant à l'efficacité thérapeutique ou l'innocuité des substances en cause ; d'où il suit qu'en refusant la qualification de médicament à des thés chinois

; (justification anormale, non réclamée et très embrouillée) ; ""Le 10 mars 1990, la caissière a essayé de prendre 50 francs le soir au moment de la fermeture ; avait un billet chiffonné dans sa main

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2021 pris pour l'application au titre de l'année

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre t Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny-le-Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

a accusés de lui avoir demandé de mettre le feu aux locaux de Me X... en lui disant que s'y trouvaient des documents compromettants pour eux, de lui avoir montré les lieux et de lui avoir fourni un chiffon

courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le projet d'Eco-Village chinois

16 mai 2023, le préfet de la Savoie demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C E du logement Prahda qu'elle occupe indûment, dans la zone industrielle la Crouza à Chignin

demeure préalable prévue par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installaions classées pour la protection de l'environnement pour annuler l'arrêté du 13 juillet 1978 du sous-préfet de Chinon

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1986), la société Charles Chevignon (société Chevignon), se prétendant titulaire

Vu l'appel interjeté par la société CHARLES CHEVIGNON (CHEVIGNON) d'un jugement du Tribunal de commerce de Bobigny (5ème chambre) du 17 juin 1999 qui a dit que les contrats de concession exclusive la liant

Jean-Claude Minaret, demeurant Le Grand Ballet, 37500 Chinon, 30 / M. Jean Moreau, demeurant 6, rue de Bretagne, 41500 Mer, 31 / M.

FAITS ET PROCEDURE La SAS Etablissements Charles Chevignon exerce une activité principale de commerce d'habillement et d'accessoires en particulier sous les marques "Charles Chevignon" et "Chevignon

GARNIERARRÊT du : 08 FEVRIER 2007 No :No RG : 06/00407DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 26 Janvier 2006PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHINON