Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

Gilles André Laurent Y...

Gilles X... a déclaré relever appel le 28 juin 2012.

Jean-Gilles X..., Mlle Eliane Gabrielle P..., M. Félix B..., M. Christian Z..., M. Raymond XZ..., M. Serge D..., M. Yves R..., M. Judes K..., M. Jean-Claude L..., Mme Paulette XX..., M.

Christian DB, demeurant ... ; M. DC et M.

Christian M..., à M. Henri N..., à Mme Marie-Antoinette O..., à Mme Monique P..., à M. Michel Q..., à Mme Nicole R..., à Mme Chantal S..., à M. Pierre Gérard Z..., à Mme Martine T..., à M.

Gilles X..., demeurant chez ..., 10°/ de Mme Christiane K..., demeurant ..., 11°/ de M. E... Verdun, demeurant HLM du Dorley, bâtiment les Roses, 42320 La Grande Croix, 12°/ de M.

X... 102 % 3 Gilles Z... 111 % 9 Philippe B... 109 % 4 Claude A... 105 % 6 que certes Anne-Christine X... a la moins bonne évaluation et peut se prévaloir d'une moindre mobilité

Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...

EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles cadastrées section AO n° 45, AO n° 143 et AO n°145 au profit de la société de promotion immobilière Gilles

ECB , représentée par son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2024 Nous,

engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

né le 24 Novembre 1951 à NIMES (30000) ... 30800 SAINT GILLES Représenté par Me Bertrand REDAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

l'instance opposant : Mme [R] [Y] veuve [W] décédée le 18.12.24 Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine CHRISTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Monia ABBES Me Marie-Christine FOURNIER -GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Antoine YD..., demeurant ..., 9 / de Mme Sylvie YG..., demeurant 9, place de l'Eglise, 57300 Hagondange, 10 / de Mme Christine YE..., demeurant ..., 11 / de M.

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève