CEL DANSE & ART Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Christine MOREL Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Vallée des Baux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

vérification ; que ces décisions doivent être respectivement notifiées aux entreprises Taittinger SA, située 9, place Saint-Nicaise (51100) Reims, et Geci Cavavin, située 18, avenue du Marché (44501) La Baule

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux

Christian X... à [...]

Christian A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Annie A..., épouse B..., domiciliée [...] , pris tous deux en qualité d'héritiers de Y...

RG N : 10/ 00976 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.

THOMA-BRUNIERE SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux

Monsieur Guy X... estime encore que les deux enfants de Madame Y..., Jean Pierre X... et Benoit X... n' ont aucune qualité pour poursuivre les baux.

CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PERTUIS

- Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux

[L] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel dont la distraction sera ordonnée au profit de Maître Barge, avocat.

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant au GFA de Courcelles, groupement foncier agricole

Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant au GFA de Courcelles, groupement foncier agricole

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...